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Code de la mutualité 2011 - Gilles Briens, Laurence Chrébor, Christine Gonnard, Guillaume Leroy, Michel Pelletier

Code de la mutualité 2011

Commenté - Code de la sécurité sociale, Livre IX

N° de réf. 9782354741020

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119,00 €
Résumé
Intégrant le Livre IX du Code de la Sécurité sociale, la 5e édition du Code de la mutualité commenté des Éditions L'Argus de l'assurance s'ouvre aux institutions de prévoyance. Les commentaires croisés des deux codes, auxquels se joignent les nombreux renvois aux articles du Code des assurances permettent une vision unique, à 360 degrés, des trois familles d'organismes d'assurance opérant sur le marché.

Les dernières évolutions législatives et réglementaires sont intégrées, notamment :
- les lois n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;
- le décret n° 2010-1596 du 20 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité et au Fonds national de solidarité et d'action mutualistes ;
- l'arrêté du 22 décembre relatif aux modalités de calcul des mouvements de la réserve de capitalisation et modifiant les codes de la mutualité et de la Sécurité sociale ;

La jurisprudence la plus récente rendue en matière de direction et d'administration des mutuelles, d'engagements mutualistes, ou encore sur la loi Évin, vient enrichir les nombreux commentaires et intitulés d'articles qui font la force d'analyse de cette édition. Par anticipation, les questions financières font place à des développements relatifs à la directive Solvabilité II.

Enfin, des annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux; prévoyance complémentaire; protection du consommateur.

Gilles Briens, Avocat associé, Fromot Briens.
Laurence Chrébor, Avocat associé, Fromont Briens.
Christine Gonnard, Directeur technique du secteur assurance, Groupe Tuillet.
Guillaume Leroy, Actuaire associé, Winter & associés.
Michel Pelletier, Président, Groupe Tuillet.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-102-0
Titre Code de la mutualité 2011
Sous-titre Commenté - Code de la sécurité sociale, Livre IX
Date de parution 05/2011
Nombre de pages 1530
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gilles Briens, Laurence Chrébor, Christine Gonnard, Guillaume Leroy, Michel Pelletier
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit des assurances
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Format Papier
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