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Code de la mutualité 2017

Code de la sécurité sociale, Livre IX

N° de réf. 9782354742645

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Résumé
Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 11e édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux acteurs de l'économie sociale.
Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :
- l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes ;
- l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente ;

Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; disposititif Solvabilité 2.

Les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Ils bénéficient enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Laurence Chrébor, avocat associé, Fromont Briens.
Christine Reulier-Gonnard, directeur technique du secteur assurance, Groupe Tuillet Audit membre de Grant Thornton.
Guillaume Leroy, actuaire associé, Actense.



Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-264-5
Titre Code de la mutualité 2017
Sous-titre Code de la sécurité sociale, Livre IX
Numéro d'édition 11
Date de parution 06/2017
Nombre de pages 1712
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence Chrébor, Guillaume Leroy, Christine Reulier-Gonnard
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier
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