Retour à la liste

Code de la mutualité 2018

Code de la sécurité sociale, Livre IX - Commenté

N° de réf. 9782354742997

En stock, expédié sous 24 h

- Livraison à 0.01€

169,00 €
Résumé
Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 12' édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux acteurs de l'économie sociale.

Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :
- le décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2012 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;
- le décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance ;
- le décret n' 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.
Il propose également aux lecteurs un commentaire de la réforme du Code de la mutualité (ordonnances du 6 avril et du 4 mai 2017).

Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; dispositif Solvabilité 2.

Les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage bénéficie enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Laurence Chrébor, avocat associé, Fromont Briens.
Christine Reulier-Gonnard, directeur technique du secteur assurance, Groupe Tuillet Audit membre de Grant Thornton.
Guillaume Leroy, actuaire associé, Actense.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-299-7
Titre Code de la mutualité 2018
Sous-titre Code de la sécurité sociale, Livre IX - Commenté
Numéro d'édition 12
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 1734
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence Chrébor, Guillaume Leroy, Christine Reulier-Gonnard
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...