Retour à la liste
Code de la mutualité 2019 - Laurence Chrébor, Guillaume Leroy, Christine Reulier-Gonnard

Code de la mutualité 2019

Code de la sécurité sociale, Livre IX - Commenté

N° de réf. 9782354743284

En stock, expédié sous 24h

- Livraison à 0.01€

169,00 €
Résumé
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 13e édition du Code de la mutualité et de la Sécurité sociale commenté offre une analyse précise de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.

Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :
- l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs ;
- la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
- l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 et le décret 1' juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances ;
- le décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Un ensemble d'annexes thématiques complète les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur, ...

Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Les auteurs :
Laurence Chrébor, Avocat associé, Fromont Briens.
Christine Reulier-Gonnard, Directeur technique du secteur assurance, Groupe Tuillet Audit membre de Grant Thornton.
Guillaume Leroy, Actuaire associé, Actense.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-328-4
Titre Code de la mutualité 2019
Sous-titre Code de la sécurité sociale, Livre IX - Commenté
Numéro d'édition 13
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 1650
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence Chrébor, Guillaume Leroy, Christine Reulier-Gonnard
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...