Code de la mutualité 2020

Code de la sécurité sociale, Livre IX - Commenté

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169,00 €
  • : L'Argus de l'assurance
  • : Codes Argus
  • 14e édition
  • : 07/2020
  • : 978-2-35474-353-6
1850 pages
Résumé

Résumé

Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 14e édition du Code de la mutualité et de la Sécurité sociale (livre IX) commenté offre une analyse précise de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.

Cet ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :
- l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- le décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission ;
- l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ;
- la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
- la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

Un ensemble d’annexes thématiques complète les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ;...

Les codes commentés des Editions L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Laurence Chrébor, Avocat associé, Fromont Briens.
Christine Reulier-Gonnard, Directeur technique du secteur assurance, Groupe Tuillet Audit membre de Grant Thornton.
Guillaume Leroy : Actuaire associé, Actense.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-353-6
Titre Code de la mutualité 2020
Sous-titre Code de la sécurité sociale, Livre IX - Commenté
Numéro d'édition 14
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 1850
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christine Reulier-Gonnard, Laurence Chrébor, Guillaume Leroy
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier
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