Code de la mutualité 2021

Code de la sécurité sociale, Livre IX - Commenté

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  • : L'Argus de l'assurance
  • 15e édition
  • : 13/05/2021
  • : 978-2-35474-385-7
1832 pages
Résumé

Résumé

Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 15e édition du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté offre une vision globale de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.

L’ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :
- la loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ;
- le décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire ;
- l’arrêté relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques ;
- le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
- le décret n° 2020-1156 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance.

Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; ...

Les codes commentés des Éditions L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Laurence Chrébor, Avocat associé, Fromont Briens.
Christine Reulier-Gonnard, Directeur technique du secteur assurance, Groupe Tuillet Audit membre de Grant Thornton.

Guillaume Leroy : Actuaire associé, Prim'act
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-385-7
EAN 9782354743857
Titre Code de la mutualité 2021
Sous-titre Code de la sécurité sociale, Livre IX - Commenté
Numéro d'édition 15
Date de parution 13/05/2021
Nombre de pages 1832
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence Chrébor, Guillaume Leroy, Christine Reulier-Gonnard
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier
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