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Code de la mutualité commenté 2012

Code de la sécurité sociale, Livre IX

N° de réf. 9782354741266

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Résumé
Mutuelles et Institutions de prévoyance sont réunies pour la 6e édition de ce code qui constitue un outil de travail unique offrant aux acteurs de l'économie sociale une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux trois familles d'organismes d'assurance, grâce aux commentaires comparés du Code de la mutualité et du Livre IX du Code de la sécurité sociale et aux renvois vers les articles du Code des assurances.

Les dernières évolutions législatives et réglementaires sont intégrées, notamment :
- le nouveau régime fiscal des mutuelles ;
- la loi n° 2012-355 du 14 mars 2012 relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité ;
- le décret n° 2011-1192 du 26 septembre 2011 relatif à l'immatriculation des mutuelles, des unions et des fédérations ;
- le décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1' août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ;
- le décret n° 2011-733 du 27 juin 2011 modifiant les dispositions du code de la mutualité relatives au fonds national de garantie et aux systèmes fédéraux de garantie ;
- par anticipation, les questions financières font place à des développements relatifs à la directive Solvabilité II.

Les annexes thématiques situent les mutuelles et les institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux; prévoyance complémentaire; protection du consommateur.

Tous les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance intègrent la jurisprudence la plus récente et sont dotés d'intitulés d'articles pour une compréhension rapide du texte officiel.

Gilles Briens, avocat associé, Fromont Briens.
Laurence Chrébor, avocat associé, Fromont Briens.
Christine Gonnard, Directeur technique du secteur assurance, Groupe Tuillet.
Guillaume Leroy, actuaire associé, Winter & associés.
Michel Pelletier, Président, Groupe Tuillet.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-126-6
Titre Code de la mutualité commenté 2012
Sous-titre Code de la sécurité sociale, Livre IX
Numéro d'édition 6
Date de parution 05/2012
Nombre de pages 1598
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gilles Briens, Laurence Chrébor, Christine Gonnard, Guillaume Leroy, Michel Pelletier
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit des assurances
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Format Papier
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