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Code de la mutualité commenté 2013 - Gilles Briens, Laurence Chrébor, Christine Gonnard, Guillaume Leroy, Michel Pelletier

Code de la mutualité commenté 2013

Code de la sécurité sociale, Livre IX

N° de réf. 9782354741457

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Résumé
Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 7e édition de ce code qui constitue un outil de travail unique offrant aux principaux acteurs de l'économie sociale une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux trois familles d'organismes d'assurance, grâce aux commentaires comparés du Code de la mutualité et du Livre IX du Code de la sécurité sociale et aux renvois vers les articles du Code des assurances.

Les dernières évolutions législatives et réglementaires sont intégrées, notamment :
- décret n° 2012-454 du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ;
- décret n° 2012-596 du 27 avril 2012 réformant le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la mutualité ;
- arrêté du 13 août 2012 du relatifà la composition et au fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité ;
- décret n° 2012-978 du 21 août 2012 relatif aux règles de fonctionnement des institutions de prévoyance et des institutions de retraite complémentaire ;
- arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance (suite de la décision de la DUE dite « Test-Achats ») ;
- par anticipation, les questions financières font place à des développements relatifs à la directive Solvabilité 2.

Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.

Tous les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente.

Les auteurs :
Gilles Briens, Avocat associé, Fromont Briens.
Laurence Chrébor, Avocat associé, Fromont Briens.
Christine Gonnard, Directeur technique du secteur assurance, Groupe Tuillet.
Guillaume Leroy, Actuaire associé, Actense.
Michel Pelletier, à qui auteurs et éditeur adressent leurs plus sincères remerciements, à titre posthume, pour sa collaboration jursqu'à la parution de la présente édition.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-145-7
Titre Code de la mutualité commenté 2013
Sous-titre Code de la sécurité sociale, Livre IX
Numéro d'édition 7
Date de parution 05/2013
Nombre de pages 1626
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gilles Briens, Laurence Chrébor, Christine Gonnard, Guillaume Leroy, Michel Pelletier
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier
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