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Code de la mutualité commenté 2015 - Gilles Briens, Laurence Chrébor, Guillaume Leroy, Christine Reulier-Gonnard

Code de la mutualité commenté 2015

Code de la sécurité sociale, Livre IX

N° de réf. 9782354741976

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Résumé
Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 9e édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux acteurs de l'économie sociale.

Les dernières évolutions législatives et réglementaires sont intégrées, notamment :
- Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
- Décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif à l'émission et à la rémunération des certificats mutualistes et paritaires ;
- Décret n° 2014-1530 du 17 décembre 2014 modifiant les règles d'investissements des entreprises d'assurances, des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions dans les prêts à l'économie ou les titres assimilés ;
- Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement ;
- Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de pré-voyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.

Les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Ils bénéficient enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-197-6
Titre Code de la mutualité commenté 2015
Sous-titre Code de la sécurité sociale, Livre IX
Numéro d'édition 9
Date de parution 05/2015
Nombre de pages 1684
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gilles Briens, Laurence Chrébor, Guillaume Leroy, Christine Reulier-Gonnard
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier
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