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Code de la mutualité commenté 2016

Code de la sécurité sociale, Livre IX

N° de réf. 9782354742355

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Résumé
Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 10' édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux acteurs de l'économie sociale.

Ajour du dernier règlement ANC, ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :
- loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
- arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-328 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ;
- loi n° 2015-1202 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
- décret n° 2015-1121 du 4 septembre 2015 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ;
- décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/ CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.

Les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Ils bénéficient enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Gilles Briens, avocat associé, Fromont Briens.
Laurence Chrébor, avocat associé, Fromont Briens.
Christine Reulier-Gonnard, directeur technique du secteur assurance, Groupe Tuillet Audit membre de Grant Thornton.
Guillaume Leroy, actuaire associé, Actense.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-235-5
Titre Code de la mutualité commenté 2016
Sous-titre Code de la sécurité sociale, Livre IX
Numéro d'édition 10
Date de parution 05/2016
Nombre de pages 1534
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gilles Briens, Laurence Chrébor, Guillaume Leroy, Christine Reulier-Gonnard
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier
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