Code de la propriété intellectuelle 2006

Traités, lis et réglements. Edition à jour au 1er septembre 2006

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38,55 €
  • : Bruylant
  • : Codes en poche
  • : 12/01/2007
  • : 978-2-8027-2329-5
704 pages
Résumé

Résumé

A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), Benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit, lesquels, désormais, doivent tous suivre au moins un cours de propriété intellectuelle durant leurs études en Communauté française. Le format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table des matières pour chaque source en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Il offre une mise à jour des dispositions légales en vigueur au 1er septembre 2006 et intègre donc les récents développements en droit Benelux (une table de conversion avec les anciennes lois Benelux a été insérée).
Espérons que ce recueil qui peut être acquis pour un prix modeste contribuera à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2329-5
EAN 9782802723295
Titre Code de la propriété intellectuelle 2006
Sous-titre Traités, lis et réglements. Edition à jour au 1<sup>er</sup> septembre 2006
Date de parution 12/01/2007
Nombre de pages 704
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Strowel, Catherine Thiry
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Codes en poche
ISBN10 2-8027-2329-4
Format Papier
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