Code de la propriété intellectuelle - 2013

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56,00 €
  • : Bruylant
  • 5e édition
  • : 10/2013
  • : 978-2-8027-3972-2
482 pages
Résumé

Résumé

À l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge.
Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce Code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit, lesquels, désormais, doivent suivre au moins un cours de droits intellectuels durant leurs études en Communauté française. Le format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-3972-2
EAN 9782802739722
Titre Code de la propriété intellectuelle - 2013
Numéro d'édition 5
Date de parution 10/2013
Nombre de pages 482
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Strowel, Catherine Thiry
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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