Code de la propriété intellectuelle 2016

Parties législative et réglementaire

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16,00 €
  • : Journaux Officiels
  • : Codes
  • : 02/2016
  • : 978-2-11-077210-7
318 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 1er janvier 2016.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-077210-7
Titre Code de la propriété intellectuelle 2016
Sous-titre Parties législative et réglementaire
Date de parution 02/2016
Nombre de pages 318
Numéro de série 20041
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative, Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Codes
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier

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