Code de la propriété intellectuelle 2016

Résumé

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Textes à jour au 1^er janvier 2016.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-11-077210-7
EAN	9782110772107
Titre	Code de la propriété intellectuelle 2016
Sous-titre	Parties législative et réglementaire
Date de parution	02/2016
Nombre de pages	318
Numéro de série	20041
Type d'ouvrage	Codes
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative, Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
Editeur / Collection / Sous-collection	Journaux Officiels / Codes
Thème	Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format	Papier