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Code de la propriété intellectuelle 2019 -  Collectif Dalloz

Code de la propriété intellectuelle 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247186211

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Résumé
Cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle relative à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle (droit d'auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, appellations d'origine, indications géographiques...). Elle est complétée par les textes européens et internationaux indispensables à la compréhension de la matière, organisés dans un appendice thématique. Elle est enrichie de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques.

L'ouvrage est à jour notamment :
- des règlements du 5 mars 2018 complétant le règlement sur la marque de l'Union européenne ;
- de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ;
- de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires ;
- de la décision n°18 du 5 septembre 2018 de la Commission de la "rémunération pour copie privée".

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Sylviane Durrande, Docteur d'Etat en droit, Antoine Latreille, Professeur à l'Université Paris Sud, Doyen de la Faculté Jean Monnet, Chercheur au CERDI.
Avec le concours de Nathalie Maximin, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18621-1
Titre Code de la propriété intellectuelle 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 19
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 2528
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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