Code de la propriété intellectuelle 2020

Annoté & commenté

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95,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 20e édition
  • : 01/2020
  • : 978-2-247-19674-6
2650 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2020 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Elle comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux.

Elle est à jour notamment :
- de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ;
- de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;
- de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;
- de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 "CabSat 2".

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Antoine Latreille, Professeur à l'Université Paris-Saclay, Vice-président en charge du patrimoine et du développement durable, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet, Chercheur au CERDI.
Et, pour le livre VII relatif aux marques : Sylviane Durrande, Docteur d'État en droit et Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences à l'université Paris-Saclay (les initiales du nom de l'auteur figurant sous chaque article du livre VII).
Avec le concours de Nathalie Maximin, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19674-6
Titre Code de la propriété intellectuelle 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 20
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 2650
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Thème secondaire non applicable
Format Papier

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