Code de la propriété intellectuelle 2023

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants :
• règlement (UE) du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques) ;
• décret du 23 juin 2022 modifiant le code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 (UE) du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;
• décret du 17 février 2022 relatif au transfert au directeur de l'INPI des décisions relatives aux autorisations et interdictions de divulgation et de libre exploitation des inventions ;
• loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs ;
• décret du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l'organisation de l'ARCOM en matière de protection du droit d'auteur et des droits voisins.
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L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
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Commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Antoine Latreille, Professeur à l'Université Paris-Saclay, Vice-président en charge du patrimoine, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet, Chercheur au CERDI, Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay.
Avec le concours de Laure Paudrat, Rédactrice Lefebvre Dalloz.