Code de la propriété intellectuelle 2024

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Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants :
• règlement du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels ;
• décret du 11 août 2023 sur l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche ;
• décret du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives ;
• décret du 12 juin 2023 relativf au blocage et déréférencement des “sites miroirs” ;
• décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Antoine Latreille, Professeur à l'Université Paris-Saclay, Vice-président en charge du patrimoine, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet, Chercheur au CERDI, Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay, Membre du CERDI.
Avec le concours de Laure Paudrat, Rédactrice Lefebvre Dalloz.

EAN 9782247229673
ISBN 978-2-247-22967-3
Numéro d’édition 24
Date de parution 18/01/2024
Nombres de pages 2 918
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
Code de la propriété intellectuelle 2024 -  Collectif Dalloz | Lgdj.fr
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