Code de la propriété intellectuelle 2025

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants :
• règlement (UE) du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires ;
• directive (UE) du 23 octobre 2024 sur la protection juridique des dessins ou modèles ;
• décret du 1er août 2024 relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de sociétés ;
• loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ;
• règlement (UE) du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Antoine Latreille, Professeur à l'Université Paris-Saclay, Vice-président en charge du patrimoine, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet, Chercheur au CERDI, Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences HDR à l'Université Paris-Saclay, Membre du CERDI.
Avec le concours de Laure Paudrat, Rédactrice Lefebvre Dalloz.