Code de la propriété intellectuelle 2026

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

L' édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique ;
- décret du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites ;
- décret du 8 mars 2025 portant à trois ans la durée du mandat des membres du bureau de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle ;
- règlement d'exécution (UE) du 17 janvier 2025 modifiant le règlement (CE) n° 2245/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli, Professeur émérite à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet, chercheur au CERDI, Antoine Latreille, Professeur à l'Université Paris-Saclay, Vice-président en charge du patrimoine, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet, Chercheur au CERDI, Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences HDR à l'Université Paris-Saclay, Membre du CERDI.
Avec le concours de Laure Paudrat, Rédactrice Lefebvre Dalloz, et Élodie Rançon, Rédactrice Lefebvre Dalloz.