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Code de la propriété intellectuelle - Edition 2018

Commenté par Michel vivant, Jean-Louis Navarro

N° de réf. 9782711027712

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Résumé
Textes à jour au 1er octobre 2017.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 19e édition intègre notamment :
• le décret du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le Code de la propriété intellectuelle
• l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/LIE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché interieur.

Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData , les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) , ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Les auteurs :
Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur à l'École de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité « Droit de [innovation » du master de droit économique, consultant Cabinet Dentons Paris ;
et pour la partie fiscale :
Jean-Louis Navarro, maître de conférences (1-1013) à l'université Lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2771-2
Titre Code de la propriété intellectuelle - Edition 2018
Sous-titre Commenté par Michel vivant, Jean-Louis Navarro
Numéro d'édition 19
Date de parution 12/2017
Nombre de pages 2148
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Louis Navarro, Michel Vivant
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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