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Code de la propriété intellectuelle - Edition 2019 - Jean-Louis Navarro, Michel Vivant

Code de la propriété intellectuelle - Edition 2019

Commenté par Michel vivant, Jean-Louis Navarro

N° de réf. 9782711029204

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Résumé
Textes à jour au 1er octobre 2018.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 20e édition intègre notamment :
• la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel;
• le décret du 31 mai 2018 et [ordonnance du 9 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et a la juridiction unifiée du brevet
• le règlement d'exécution (UE) de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement d'exécution (0E) 2017/1431.

Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits Jurisnata , les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) , ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Les auteurs :
Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'École de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris
et pour la partie fiscale :
Jean-Louis Navarro, maître de conférences (1-1013) à l'université Lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2920-4
Titre Code de la propriété intellectuelle - Edition 2019
Sous-titre Commenté par Michel vivant, Jean-Louis Navarro
Numéro d'édition 20
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 2204
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Louis Navarro, Michel Vivant
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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