Code de la propriété intellectuelle - Édition 2020 Nouveauté

Commenté par Michel vivant, Jean-Michel Bruguière

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85,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 21e édition
  • : 12/2019
  • : 978-2-7110-3164-1
2274 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 24 septembre 2019.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentes par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 21e édition intègre notamment :
• la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte
• les directives (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et 2019/789 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.

Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData , les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) , ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'École de droit de Sciences Po, et Jean-Michel Bruguière, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI (CRJ), Avocat Of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3164-1
Titre Code de la propriété intellectuelle - Édition 2020
Sous-titre Commenté par Michel vivant, Jean-Michel Bruguière
Numéro d'édition 21
Date de parution 12/2019
Nombre de pages 2274
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Vivant, Jean-Michel Bruguière
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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