Code de la propriété intellectuelle - Édition 2021

Textes à jour au 28 septembre 2020;

Le code réunit l’ensemble de la matière dans sa dimension nationale, européenne et internationale, qu’il s’agisse de textes ou de jurisprudences.

Cette 22^e édition intègre notamment :
- Le décret du 30 juillet 2020 relatif à la désignation de l’Institut national de la propriété industrielle en tant qu’organisme unique mentionné à l’article 1^er de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
- Le décret du 6 mars 2020 relatif à la procédure d’opposition aux brevets d’invention ;
- L’ordonnance du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention ;
- L’ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services.

Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l’Office européen des brevets (OEB), celles de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu’une sélection de décisions UDRP significatives.

Jean-Michel Bruguière, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI (CRJ), Avocat Of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés.