Code de la propriété intellectuelle - Édition 2022

Commenté par Jean-Michel Bruguière - À jour des réformes du droit d'auteur et des droits voisins

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87,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 23e édition
  • : 02/12/2021
  • : 9782711035663
2496 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 20 septembre 2021.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 23e édition intègre notamment :
• le décret du 20 octobre 2021 portant modification du Code de la propriété intellectuelle et relatif à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne ;
• l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ;
• la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
• l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil ;
• la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l'Office européen des brevets (0E13), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) , ainsi qu'une sélection de décisions UORP significatives.

Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'université Grenoble-Alpes, agrégé des facultés de droit, Directeur du CUERPI (CRJ), Avocat 0f Counset Cabinet Deprez, Guignot & Associés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3566-3
EAN 9782711035663
Titre Code de la propriété intellectuelle - Édition 2022
Sous-titre Commenté par Jean-Michel Bruguière - À jour des réformes du droit d'auteur et des droits voisins
Numéro d'édition 23
Date de parution 02/12/2021
Nombre de pages 2496
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Michel Bruguière
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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