Code de la propriété intellectuelle - Édition 2023 Nouveauté

Commenté par Jean-Michel Bruguière

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

89,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 24e édition
  • : 01/12/2022
  • : 9782711037414
2522 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 8 septembre 2022.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 24e édition intègre notamment :
- le décret du 23 juin 2022 portant modification du Code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;
- le décret du 27 avril 2022 portant modification du régime disciplinaire applicable aux conseils en propriété industrielle ;
- le décret du 17 février 2022 relatif au transfert au directeur de l’Institut national de la propriété industrielle des décisions relatives aux autorisations et interdictions de divulgation et de libre exploitation des inventions ;
- l’ordonnance du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche.

Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l’Office européen des brevets (OEB), celles de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu’une sélection de décisions UDRP significatives.

Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’université Grenoble-Alpes, agrégé des facultés de droit, Directeur du CUERPI (CRJ), Avocat Of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3741-4
EAN 9782711037414
Titre Code de la propriété intellectuelle - Édition 2023
Sous-titre Commenté par Jean-Michel Bruguière
Numéro d'édition 24
Date de parution 01/12/2022
Nombre de pages 2522
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Michel Bruguière
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
  Loading...