Code de la propriété intellectuelle - Édition 2025

Commenté par Jean-Michel Bruguière
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Cette 26e édition ntègre notamment :
- le décret sur les sociétés de conseil en propriété industrielle du 1er août 2024
- la loi de sécurisation et régulation de l’espace numérique du 21 mai 2024
- le règlement indications géographiques des vins du 11 avril 2024
- le règlement protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels du 18 octobre 2023

Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l’Office européen des brevets (OEB), celles de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO).

Code commenté par Jean-Michel Bruguière, professeur à l’université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI (CRJ), avocat Of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés.

EAN 9782711041015
ISBN 978-2-7110-4101-5
Numéro d’édition 26
Date de parution 04/12/2024
Nombres de pages 2 694
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Michel Bruguière
Editeur LexisNexis
Collection Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
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