Code de la propriété intellectuelle - Édition 2026

Commenté par Jean-Michel Bruguière

Auteur : Jean-Michel Bruguière
Editeur : LexisNexis
Collection : Code Bleu
27^e édition
Parution : 03/12/2025
EAN : 9782711042845
2 790 pages

Disponible à la librairie LGDJ à Paris
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Résumé

Textes à jour au 15 septembre 2025.

Cette 27e édition intègre notamment :
• Le règlement d'exécution sur les dessins ou modèles du 17 janvier 2025
• la direction protection juridique des dessins ou modèles du 23 octobre 2024
• le règlement dessins et modèles du 23 octobre 2024
• Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) , ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Code commenté par Jean-Michel Bruguière, professeur à l'université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI (CRJ), avocat Of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés.

Caractéristiques

EAN	9782711042845
ISBN	978-2-7110-4284-5
Numéro d’édition	27
Date de parution	03/12/2025
Nombres de pages	2 790
Type d’ouvrage	Codes
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Jean-Michel Bruguière
Editeur	LexisNexis
Collection	Code Bleu
Thème	Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle