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Code de la protection des données personnelles 2018-2019 -  Collectif Dalloz

Code de la protection des données personnelles 2018-2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247178162

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Résumé
La collection des Codes Dalloz propose la 1ère édition du Code de la protection des données annoté et commenté par des experts de la matière, retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit applicable. Il comprend les textes fondamentaux, le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par la loi du 20 juin 2018 et la directive "police - justice". Ce corpus est complété par les textes européens et de droit interne relatifs à la vie privée. Un appendice thématique regroupe les règles essentielles spécifiques à certains secteurs d'activités (Banque-Assurance, Etat civil, Communication - Commerce électronique, Données publiques / Open data, Ressources humaines, Santé, Sécurité intérieure).

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
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Commentaires et annotations jurisprudentielles par Edouard Geffray, Maître des requêtes au Conseil d'Etat & Alexandra Guérin-François, Global Privacy Officer, Ancienne avocate à la Cour.
Coordination éditoriale par Zéhina Aït-El-Kadi, Rédactrice aux Editions Dalloz, Département de droit européen et contentieux administratif & Nathalie Maximin, Rédactrice aux Editions Dalloz, Département de droit des affaires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17816-2
Titre Code de la protection des données personnelles 2018-2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 1230
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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