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Code de la protection des données personnelles 2020 -  Collectif Dalloz

Code de la protection des données personnelles 2020

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247187997

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Résumé
Le Code de la protection des données personnelles Dalloz reprend dans un ouvrage unique l'ensemble du droit applicable.

Cette 2e édition inclut la loi "Informatique et libertés" réécrite, en vigueur depuis le 1er juin 2019 et son décret d'application du 29 mai 2019 enrichis de larges commentaires explicatifs. Tenant compte des enseignements de cette première année d'application, les commentaires du RGPD et les annotations de jurisprudence sont actualisés.

L'ouvrage comprend également les lignes directrices de la CNIL du 4 juillet 2019 relatives aux cookies, le règlement relatif aux données à caractère non personnel ainsi que les dispositions relatives à la protection de la vie privée et aux communications électroniques ayant un impact sur le traitement des données à caractère personnel.

Il est complété par un appendice recouvrant des domaines spécifiques (assurance/banque, données publiques/open data, santé, sécurité intérieure, travail/ressources humaines...).

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.

Commentaires et annotations jurisprudentielles par Édouard Geffray, Maître des requêtes au Conseil d'État & Alexandra Guérin-François, Global Privacy Officer, Ancienne avocate à la Cour.
Coordination éditoriale par Zéhina Aït-El-Kadi, Rédactrice aux Éditions Dalloz & Nathalie Maximin, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18799-7
Titre Code de la protection des données personnelles 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 2
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 1374
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier
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