Code de la protection des données personnelles 2024

Annoté & commenté

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79,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 6e édition
  • : 02/11/2023
  • : 9782247222957
1994 pages
Résumé

Résumé

Ce code regroupe l’ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi « informatique et libertés » de 1978, décret d’application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l’UE, convention 108+, directive « vie privée », directive « police-justice », règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal…), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure).

L’édition 2024 est notamment à jour des textes suivants :

- loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ;

- loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;

- règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ;

- lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d’une violation de données à caractère personnel.

L’ouvrage est enrichi d’annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d’un large commentaire explicatif.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations jurisprudentielles par Alexandra Guérin-François, Global Privacy Officer, Ancienne avocate à la Cour depuis la première édition et Jean Lessi, Maître des requêtes au Conseil d'État, et pour les cinq premières éditions, Édouard Geffray, Conseiller d'État.
Coordination éditoriale par Élodie Rançon, et, pour la présente édition, Ekatarina Berezkina, Rédactrices Lefebvre-Dalloz.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-22295-7
EAN 9782247222957
Titre Code de la protection des données personnelles 2024
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 6
Date de parution 02/11/2023
Nombre de pages 1994
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier

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