Code de la protection des données personnelles 2026

Ce code regroupe l’ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi « informatique et libertés » de 1978, décret d’application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l’UE, convention 108+, directive « vie privée », directive « police-justice », règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal…), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure).

L’édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 5 septembre 2025 modifiant le décret du 29 mai 2019 ;
- loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques ;
- loi « narcotrafic » du 13 juin 2025 ;
- décret du 22 avril 2025 pris pour l'application du règlement sur la gouvernance des données s'agissant de l'enregistrement des organisations altruistes ;
- décret du 31 décembre 2024 relatif aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle.

L’ouvrage est enrichi d’annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs. Ces derniers ont été développés pour intégrer les conséquences du règlement IA sur la protection des données personnelles.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires et annotations jurisprudentielles par Alexandra Guérin-François, Global Privacy Officer, Ancienne avocate à la Cour et Louis Dutheillet de Lamothe, Maître des requêtes au Conseil d'État, Ancien secrétaire général de la CNIL, et pour la présente édition, annotations jurisprudentielles rédigées par :
Jessica Eynard, Maître de conférence HDR à l'Université Toulouse Capitole.
Coordination éditoriale par Ekaterina Berezkina, Rédactrice Lefebvre-Dalloz.
Ont contribué à ce code, en tant qu'auteurs des précédentes éditions, Édouard Geffray et Jean Lessi, Conseillers d'État et anciens secrétaires généraux de la CNIL.