
Code de la route 2010
Commenté
- Auteur : Gérard Defrance
- Editeur : L'Argus de l'assurance
- Collection : Codes Argus
- 27e édition
- Parution : 13/11/2009
- EAN : 9782354740795
- 1 578 pages
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Cette 22e édition du Code de la route commenté des éditions L'Argus de l'assurance propose une approche complète du droit de la route exposée en trois parties :
- le texte officiel du code de la route commenté, article par article, par des spécialistes de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
- un ensemble d'annexes thématiques (permis de conduire, expertise, limitation de vitesse, environnement, ...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'Infracode, précis de responsabilité en matière d'accidents de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.
Cette édition 2010 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route : réforme des règles relatives à la remise en circulation des véhicules endommagés, mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules, ou encore évolution en matière de paiement des amendes.
Code de la route :
Jacques Rémy, avocat honoraire à la Cour de Paris.
Infracode :
Gérard Defrance, chargé de cours à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La défense
Lionel Namin, Secrétaire général de l'ANEA et diplômé de l'Institut des assurances de Paris
Philippe Ravayrol, avocat au barreau de Paris et diplômé de l'Institut des assurances de Paris
Clotilde Szymanski, illustratrice
- le texte officiel du code de la route commenté, article par article, par des spécialistes de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
- un ensemble d'annexes thématiques (permis de conduire, expertise, limitation de vitesse, environnement, ...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'Infracode, précis de responsabilité en matière d'accidents de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.
Cette édition 2010 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route : réforme des règles relatives à la remise en circulation des véhicules endommagés, mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules, ou encore évolution en matière de paiement des amendes.
Code de la route :
Jacques Rémy, avocat honoraire à la Cour de Paris.
Infracode :
Gérard Defrance, chargé de cours à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La défense
Lionel Namin, Secrétaire général de l'ANEA et diplômé de l'Institut des assurances de Paris
Philippe Ravayrol, avocat au barreau de Paris et diplômé de l'Institut des assurances de Paris
Clotilde Szymanski, illustratrice
EAN | 9782354740795 |
ISBN | 978-2-35474-079-5 |
Numéro d’édition | 27 |
Date de parution | 13/11/2009 |
Nombres de pages | 1 578 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Gérard Defrance |
Editeur | L'Argus de l'assurance |
Collection | Codes Argus |