Code de la route 2013

Parties législative et réglementaire

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288 pages
Résumé

Résumé

Textes mis à jour au 25 mars 2013.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-076795-0
Titre Code de la route 2013
Sous-titre Parties législative et réglementaire
Date de parution 07/2013
Nombre de pages 288
Numéro de série 20017
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Législation et réglementation
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

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