
Code de la route 2013
Commenté - Inclus : infracode
- Auteur : Gérard Defrance, Lionel Namin, Philippe Ravayrol, Jacques Rémy, Clotilde Szymanski
- Editeur : L'Argus de l'assurance
- Collection : Codes Argus
- 30e édition
- Parution : 07/11/2012
- EAN : 9782354741280
- 1 562 pages
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Les codes commentés de L'Argus de l'assurance, par leur approche opérationnelle de la réglementation, sont conçus pour répondre aux attentes quotidiennes des professionnels.
Vous bénéficiez d'outils de travail complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de l'assurance.
Cette 30e édition du Code de la route commenté propose une approche complète du droit de la route exposée en trois parties :
- le texte officiel du Code de la route, commenté article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
- un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.
Cette édition 2013 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route : la simplification de la procédure d'organisation des manifestations sportives sur voie ouverte à la circulation, l'obligation de possession d'un éthylotest dans chaque véhicule, l'introduction du label « autopartage », la classification des véhicules et précisions des sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), ou encore la modification de l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Vous bénéficiez d'outils de travail complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de l'assurance.
Cette 30e édition du Code de la route commenté propose une approche complète du droit de la route exposée en trois parties :
- le texte officiel du Code de la route, commenté article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
- un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.
Cette édition 2013 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route : la simplification de la procédure d'organisation des manifestations sportives sur voie ouverte à la circulation, l'obligation de possession d'un éthylotest dans chaque véhicule, l'introduction du label « autopartage », la classification des véhicules et précisions des sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), ou encore la modification de l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
EAN | 9782354741280 |
ISBN | 978-2-35474-128-0 |
Numéro d’édition | 30 |
Date de parution | 07/11/2012 |
Nombres de pages | 1 562 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Gérard Defrance, Lionel Namin, Philippe Ravayrol, Jacques Rémy, Clotilde Szymanski |
Editeur | L'Argus de l'assurance |
Collection | Codes Argus |
Thème | Droit > Droit des transports |