Code de la route 2014
Commenté - Inclus : infracode
- Auteur : Gérard Defrance, Lionel Namin, Philippe Ravayrol, Jacques Rémy, Clotilde Szymanski
- Editeur : L'Argus de l'assurance
- Collection : Codes Argus
- 31e édition
- Parution : 06/11/2013
- EAN : 9782354741440
- 1 568 pages
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Pour la 31e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance, les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route sont intégrées : le décret du 18 juillet 2013 allongeant la liste des agents habilités à prescrire l'immobilisation des véhicules en infraction lors des contrôles douaniers ; la loi du 28 mai 2013 mettant en place la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises applicable aux poids-lourds ; le décret du 28 février 2013 supprimant la sanction du défaut de possession d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ; le décret du 10 octobre 2012 interdisant l'ouverture d'installations de contrôle technique dans des locaux de réparation ou de commerce automobile.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière exposée en trois parties qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :
- le texte officiel du Code de la route, commenté article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
- un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.
Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.
Code de la route :
Jacques Rémy, avocat honoraire à la Cour de Paris.
Lionel Jamin, chargé d'enseignement et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile.
Infracode :
Gérard Defrance, magistrat et chargé de cours à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense.
Lionel Namin, chargé d'enseignement et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile.
Philippe Ravayrol, avocat à la Cour d'appel de Paris et diplômé de l'Institut des assurances de Paris.
Clotilde Szymanski, illustratrice.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière exposée en trois parties qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :
- le texte officiel du Code de la route, commenté article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
- un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.
Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.
Code de la route :
Jacques Rémy, avocat honoraire à la Cour de Paris.
Lionel Jamin, chargé d'enseignement et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile.
Infracode :
Gérard Defrance, magistrat et chargé de cours à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense.
Lionel Namin, chargé d'enseignement et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile.
Philippe Ravayrol, avocat à la Cour d'appel de Paris et diplômé de l'Institut des assurances de Paris.
Clotilde Szymanski, illustratrice.
EAN | 9782354741440 |
ISBN | 978-2-35474-144-0 |
Numéro d’édition | 31 |
Date de parution | 06/11/2013 |
Nombres de pages | 1 568 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Gérard Defrance, Lionel Namin, Philippe Ravayrol, Jacques Rémy, Clotilde Szymanski |
Editeur | L'Argus de l'assurance |
Collection | Codes Argus |
Thème | Droit > Droit des transports |