
Code de la route 2016
Commenté, inclus Infracode
- Auteur : Gérard Defrance, Lionel Namin, Philippe Ravayrol, Jacques Rémy, Clotilde Szymanski
- Editeur : L'Argus de l'assurance
- Collection : Codes Argus
- 33e édition
- Parution : 12/11/2015
- EAN : 9782354742157
- 1 520 pages
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La 33e édition du Code de la route commenté des Editions de l'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route :
- la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
- le décret du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement ;
- le décret du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :
- le texte officiel du Code de la route, commenté article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
- un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- I'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.
Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.
Les auteurs :
Code de la route
Jacques Rémy, Avocat honoraire à la Cour de Paris
Lionel Namin, Chargé d'enseignement et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile
Infracode
Gérard Defrance, Magistrat et chargé de cours à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense
Lionel Namin, Chargé d'enseignement et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile
Philippe Ravayrol, Avocat à la Cour d'appel de Paris et diplômé de l'Institut des assurances de Paris
Clotilde Szymanski, illustratrice.
EAN | 9782354742157 |
ISBN | 978-2-35474-215-7 |
Numéro d’édition | 33 |
Date de parution | 12/11/2015 |
Nombres de pages | 1 520 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Gérard Defrance, Lionel Namin, Philippe Ravayrol, Jacques Rémy, Clotilde Szymanski |
Editeur | L'Argus de l'assurance |
Collection | Codes Argus |
Thème | Droit > Droit des transports |