Code de la route 2017

La 34^e édition du Code de la route commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : - le décret du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule ; - le décret du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ; - l'ordonnance n° 2016-105? du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ; - le décret du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules. Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant : - le texte officiel du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; - des annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; - l'infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code. Les auteurs : Code de la route : Jean-Baptiste Le Dall, Avocat à la cour, Docteur en droit Jacques Rémy, Avocat honoraire à la Cour de Paris Lionel Namin, Chargé d'enseignement et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile Infracode : Gérard Defrance, Magistrat Lionel Namin, Chargé d'enseignement et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile Philippe Ravayrol, Avocat à la Cour d'appel de Paris et diplômé de l'Institut des assurances de Paris Claude Szymanski, Illustratrice.