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Code de la route 2018

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247177141

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Résumé
Le Code de la route Dalloz 2018 est notamment à jour des textes suivants :
- le décret et l'arrêté du 29 décembre 2017 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
- le décret du 3 novembre 2017 sur diverses dispositions en matière de sécurité routière ;
- le décret du 9 août 2017 de simplification de la police des manifestations sportives ;
- les nouvelles dispositions en matière de dématérialisation et modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules ;
- le décret du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires et annotations par Laurent Desessard, Professeur à l'Université de Poitiers.
Coordination éditoriale par Carole Gayet, Responsable du département de droit pénal aux Editions Dalloz & Céline Vivien, Assistante de rédaction aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17714-1
Titre Code de la route 2018
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 18
Date de parution 02/2018
Nombre de pages 1726
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier
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