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Code de la route 2018 -  Collectif

Code de la route 2018

Commenté - Inclus l'Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée

N° de réf. 9782354742669

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149,00 €
Résumé
La 35e édition du Code de la route commenté des Éditions de l'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
- le décret du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules ;
- le décret du 5 mai 2016 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique ;
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI' siècle venant apporter au Code de la route un renforcement législatif lié à la sécurité routière (notamment : immobilisation du véhicule dès le premier excès de vitesse, sanctions alourdies pour l'usage d'un faux permis, amende tarifaire pour conducteur sans permis et sans assurance, dénonciation des salariés auteur d'infraction routière).

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :
- le texte officiel du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
- seize annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.

Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

Les auteurs :

Code de la route :
Jean-Baptiste Le Dall, Avocat à la cour, Docteur en droit
Jacques Rémy, Avocat honoraire à la Cour de Paris
Lionel Namin, Chargé d'enseignement et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile

Infracode :
Gérard Defrance, Magistrat
Lionel Namin, Chargé d'enseignement et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile
Philippe Ravayrol, Avocat à la Cour d'appel de Paris et diplômé de l'Institut des assurances de Paris
Claude Szymanski, Illustratrice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-266-9
Titre Code de la route 2018
Sous-titre Commenté - Inclus l'Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée
Numéro d'édition 35
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 1634
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier
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