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Code de la route 2019 -  Collectif Dalloz

Code de la route 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247186235

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Résumé
Le Code de la route Dalloz 2019 est notamment à jour des textes suivants :
- décret et arrêté du 28 décembre 2018 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
- décret du 28 novembre 2018 sur les véhicules de transports urbains de personnes ;
- décret du 16 novembre 2018 sur la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationale ;
- décret du 17 septembre 2018 sur la sécurité routière ;
- décret du 3 août 2018 sur le renforcement de la lutte contre les rodéos motorisés ;
- décret du 15 juin 2018 sur la vitesse maximale autorisée des véhicules ;
- ordonnance du 28 mars 2018 et décret du 3 août 2018 sur la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires et annotations par Laurent Desessard, Professeur à l'Université de Poitiers.
Coordination éditoriale par Carole Gayet, Responsable du département de droit pénal aux Éditions Dalloz & Céline Vivien, Assistante de rédaction aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18623-5
Titre Code de la route 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 19
Date de parution 02/2019
Nombre de pages 1750
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier
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