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Code de la route 2019 -  Collectif

Code de la route 2019

Commenté - Inclus l'Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée

N° de réf. 9782354743093

  • 36e édition
  • Editeur : L'Argus de l'assurance
  • Collection : Codes Argus
  • ISBN : 978-2-35474-309-3
  • 1644 pages - Parution : 11/2018

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149,00 €
Résumé
La 36e édition du Code de la route commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
- le décret n" 2018-795 du 1? septembre 2018 relatif à la sécurité routière ;
- le décret n` 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules (limitation à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée) ;
- le décret n' 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules (définition des catégories de personnes autorisées à accéder directement aux données du système national des permis de conduire et du système d'immatriculation des véhicules) ;
- l' ordonnance n" 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire ;
- le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :
- le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
- 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

Les auteurs :

Code de la route :
Jean-Baptiste Le Dall, Avocat à la cour, Docteur en droit
Lionel Namin, Chargé d'enseignement et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile

Infracode :
Gérard Defrance, Magistrat
Lionel Namin, Chargé d'enseignement et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile
Philippe Ravayrol, Avocat à la Cour d'appel de Paris et diplômé de l'Institut des assurances de Paris
Claude Szymanski, Illustratrice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-309-3
Titre Code de la route 2019
Sous-titre Commenté - Inclus l'Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée
Numéro d'édition 36
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 1644
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier
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