Code de la route 2020

Annoté & commenté

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h pendant la période de confinement

85,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 20e édition
  • : 02/2020
  • : 978-2-247-19640-1
1816 pages
Résumé

Résumé

Le Code de la route Dalloz 2020 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
- décret du 2 décembre 2019 sur la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;
- décret du 4 novembre 2019 sur l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers ;
- décret du 23 octobre 2019 sur la réglementation des engins de déplacement personnel ;
- ordonnance du 11 septembre 2019 sur la partie législative du code de la justice pénale des mineurs ;
- décret du 21 août 2019 sur le droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ;
- décret du 21 juin 2019 sur les engins de service hivernal.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations par Laurent Desessard, Professeur à l'Université de Poitiers.
Coordination éditoriale par Carole Gayet, Responsable du département de droit pénal aux Éditions Dalloz & Céline Vivien, Éditrice aux
Codes Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19640-1
Titre Code de la route 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 20
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 1816
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...