Code de la route 2020

Commenté - Inclus l'Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée

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  • : L'Argus de l'assurance
  • : Codes Argus
  • 37e édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-35474-330-7
1696 pages
Résumé

Résumé

La 37e édition du Code de la route commenté des Éditions de l'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
- l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 ;
- le décret n° 2019-871 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ;
- le décret n° 2019-620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal ;
- la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :
- le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
- 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets [permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.

Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

Les auteurs :

Code de la route :
Jean-Baptiste Le Dall, Avocat à la cour, Docteur en droit
Lionel Namin, Chargé d'enseignement et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile

Infracode :
Gérard Defrance, Magistrat
Lionel Namin, Chargé d'enseignement et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile
Philippe Ravayrol, Avocat à la Cour d'appel de Paris et diplômé de l'Institut des assurances de Paris
Claude Szymanski, Illustratrice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-330-7
Titre Code de la route 2020
Sous-titre Commenté - Inclus l'Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée
Numéro d'édition 37
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 1696
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit des transports
Thème secondaire non applicable
Format Papier

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