Code de la route 2021

Commenté - Inclus : l'Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée

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  • : L'Argus de l'assurance
  • : Codes Argus
  • 38e édition
  • : 11/2020
  • : 978-2-35474-356-7
1720 pages
Résumé

Résumé

La 38e édition du Code de la route commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la mute, notamment :
- le décret n` 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le Code de la route ;
- l'ordonnance n° 2020-223 du 24 juin 2020 et le décret n' 2020-775 du 24 juin 2020 relatifs aux fourrières automobiles ;
- l'ordonnance n° 2020-201 et le décret n° 2020-703 du 10 juin 2020 relatifs à la surveillance du marché des véhicules à moteur;
- le décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du Code de la route ;
- la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :
- le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
- 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets [permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...] qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.

Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-356-7
EAN 9782354743567
Titre Code de la route 2021
Sous-titre Commenté - Inclus : l'Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée
Numéro d'édition 38
Date de parution 11/2020
Nombre de pages 1720
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

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