Code de la route 2022

Annoté & commenté

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91,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 22e édition
  • : 24/02/2022
  • : 9782247214242
1924 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2022 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles en modifiant le code de la route ;
- décret du 15 octobre 2021 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour la sécurité globale préservant les libertés ;
- décret du 29 juillet 2021 portant sur le poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur ;
- ordonnance du 14 avril et décret du 29 juin 2021 relatifs au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations par Laurent Desessard, Professeur à l'Université de Poitiers, Directeur de l'Institut de sciences criminelles, Responsable du Master Justice, procès et procédures.
Coordination éditoriale par Carole Gayet, Responsable du département de droit pénal aux Éditions Dalloz & Céline Vivien, Éditrice aux
Codes Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21424-2
EAN 9782247214242
Titre Code de la route 2022
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 22
Date de parution 24/02/2022
Nombre de pages 1924
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

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