Code de la route 2022

Commenté - Inclus : l'Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée

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  • : L'Argus de l'assurance
  • : Codes Argus
  • 39e édition
  • : 10/11/2021
  • : 9782354743871
1772 pages
Résumé

Résumé

La 39e édition du Code de la route commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
- la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;
- la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
- l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation et le décret n° 2021-873 portant application de l'ordonnance.

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :
- le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d'intitulés d'articles et de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;
- 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement, ...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'Infracode<§o>, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

Les auteurs :

Code de la route
Jean-Baptiste Le Dall, Avocat à la cour, Docteur en droit
Lionel Namin, Chargé d'enseignement et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile

Infracode
Gérard Defrance, Juriste, magistrat
Lionel Namin, Chargé d'enseignement et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile
Philippe Ravayrol, Avocat à la Cour d'appel de Paris et diplômé de l'Institut des assurances de Paris
Clotilde Szymanski, Illustratrice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-387-1
EAN 9782354743871
Titre Code de la route 2022
Sous-titre Commenté - Inclus : l'Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée
Numéro d'édition 39
Date de parution 10/11/2021
Nombre de pages 1772
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

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