Code de la route 2023

L'édition 2023 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants :
• décret du 24 novembre 2022 sur la gestion des véhicules hors d'usage et la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
• décret du 29 juillet 2022 sur la conduite encadrée ;
• décret du 22 juillet 2022 pour l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
• décret du 22 avril 2022 sur la modification de certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes ;
• décret du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et portant transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019 ;
• loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations par Laurent Desessard, Professeur à l'Université de Poitiers, Directeur de l'Institut de sciences criminelles, Responsable du Master Justice, procès et procédures.
Coordination éditoriale par Carole Gayet, Responsable du département de droit pénal aux Éditions Dalloz & Céline Vivien, Éditrice aux Codes Dalloz.