Code de la route 2023

Commenté - Inclus : l'Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée

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169,00 €
  • : L'Argus de l'assurance
  • : Codes Argus
  • 40e édition
  • : 16/11/2022
  • : 9782354744137
1780 pages
Résumé

Résumé

La 40e édition du Code de la route commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
- le décret n° 2022-1123 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
- le décret n° 2022-117? du 24 août 2022 modifiant l'article R. 221-11 du code de la route ;
- le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 20211062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
- le décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- le décret n°2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée.

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :
- le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d'intitulés d'articles et de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;
- 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.

Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.
Les auteurs :
Code de la route :
Jean-Baptiste Le Dall, Avocat à la cour, Docteur en droit
Lionel Namin, Chargé d'enseignement et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile
Infracode :
Gérard Defrance, Juriste, ancien magistrat
Lionel Namin, Chargé d'enseignement et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile
Clotilde Szymanski, Illustratrice.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-413-7
EAN 9782354744137
Titre Code de la route 2023
Sous-titre Commenté - Inclus : l'Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée
Numéro d'édition 40
Date de parution 16/11/2022
Nombre de pages 1780
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Clotilde Szymanski,Gérard Defrance,Jean-Baptiste Le Dall,Lionel Namin
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

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