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Code de la santé publique 2018 -  Collectif Dalloz

Code de la santé publique 2018

Annoté, commenté en ligne

N° de réf. 9782247177301

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Résumé
La 32e du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de nombreuses évolutions. Elle est à jour notamment :
- du décret du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres de professions de santé ;
- de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
- de l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'institution nationale des invalides ;
- de l'ordonnance du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes en regard des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
- du décret du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
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Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Paul Markus, Professeur à l'Université de Versaillles Saint-Quentin, Directeur du M2 Droit public et privé de la santé, Danièle Cristol, Maître de conférences à l'Université de Poitiers, Responsable du M2 Droit de la santé, et Jérôme Peigné, Professeur à l'Université Paris Descartes (Institut droit et santé - INSERM UMR-S 1145).
Coordination éditoriale par Guillaume Pailler, Rédacteur aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17730-1
Titre Code de la santé publique 2018
Sous-titre Annoté, commenté en ligne
Numéro d'édition 32
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 3370
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Ouvrages généraux
Format Papier
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