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Code de la santé publique 2019 -  Collectif Dalloz

Code de la santé publique 2019

Annoté, commenté en ligne

N° de réf. 9782247186525

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Résumé
La 33e édition du Code de la santé publique Dalloz est à jour :
- du décret du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire ;
- du décret du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie ;
- du décret du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
- du décret du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire ;
- de la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli.

A l'instar des précédentes éditions, un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires disponibles en exclusivité sur l'édition numérique du code.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
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Annotations et commentaires rédigés par Jean-Paul Markus, Professeur de droit public, Danièle Cristol, Maître de conférences à l'Université de Poitiers, et Jérôme Peigné, Professeur à l'Université Paris Descartes (Institut Droit et santé - INSERM UMR-S 1145).
Coordination éditoriale par Guillaume Pailler, Rédacteur aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18652-5
Titre Code de la santé publique 2019
Sous-titre Annoté, commenté en ligne
Numéro d'édition 33
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 3418
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Ouvrages généraux
Format Papier
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